MENTIONS LEGALES
I. Identification
Le présent site www.gualdonipariswien.eu (le « Site ») est édité par GUALDONI PARIS WIEN, société par actions simplifiées au capital variable de 9.000,00 Euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés d’Évry sous le numéro 983 001 298, et dont le siège social est situé au 10 Résidence Tournemire à 91940 Les Ulis – numéro de téléphone : +33 675 27 00 04 ; adresse mail : gpw.contact@gualdonipariswien.eu ; TVA FR XX XXXXXXXXXX.
Le Président du Conseil d’Administration de GUALDONI PARIS WIEN et Directeur de publication du site est Monsieur Théo GUALDONI.
L’hébergement du Site est assuré par la société HOSTINGER operations, UAB, dont le siège social est situé Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lituanie – numéro de téléphone : +37064503378
II. Propriété intellectuelle
2.1 Titularité
GUALDONI PARIS WIEN est titulaire du nom de domaine du Site.
Le Site dans son ensemble ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de GUALDONI PARIS WIEN, seule habilitée à utiliser lesdits droits de propriété intellectuelle ainsi que les droits de la personnalité y afférents, les marques, les modèles, les œuvres de l’esprit, les logiciels, les bases de données, les interprétations, les images de personnes et ce, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.
2.2 Sanctions
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit.
La violation des droits de GUALDONI PARIS WIEN expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).
2.3 Liens hypertextes
La création de tous liens hypertextes renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de GUALDONI PARIS WIEN, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment.
Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de GUALDONI PARIS WIEN et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.
III. Responsabilité
GUALDONI PARIS WIEN s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, GUALDONI PARIS WIEN ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de GUALDONI PARIS WIEN à l’égard de l’internaute.
Dans les conditions prévus par la loi, GUALDONI PARIS WIEN ne saurait être tenue pour responsable :
- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
- de tous dommages résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
- et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
GUALDONI PARIS WIEN met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site.
Il est toutefois rappelé que GUALDONI PARIS WIEN ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.
IV. Modification des mentions et accès au site
GUALDONI PARIS WIEN informe les internautes consultant le Site que :
- les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne ;
- L’accès au Site pourra être interrompu à tout moment par GUALDONI PARIS WIEN pour des raison de maintenance, de sécurité ou toutes autres contraintes techniques.
V. Litiges
Les présentes mentions et conditions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site.