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Conditions générales de vente
Conditions générales de vente en ligne
Ces conditions générales sont celle de GUALDONI PARIS WIEN, société par actions simplifiées au capital variable de 9.000,00 Euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés d’Évry sous le numéro 983 001 298, et dont le siège social est situé au 10 Résidence Tournemire à 91940 Les Ulis – numéro de téléphone : +33 675 27 00 04 ; adresse mail : gpw.contact@gualdonipariswien.eu ; TVA FR XX XXXXXXXXXX (ci-après « GUALDONI PARIS WIEN »)
GUALDONI PARIS WIEN crée, conçoit, fabrique et commercialise des articles de prêt-à-porter et des accessoires de mode (les « Articles GUALDONI PARIS WIEN »).
Article 1 – Champ d’application et acceptation des conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes d’Articles conclues à distance via le site internet de GUALDONI PARIS WIEN identifié par le nom de domaine : « www.gualdonipariswien.eu » (ci-après le «Site »).
Les présentes Conditions Générales de Vente sont également applicables aux Pré-commandes réalisées sur le Site.
Les Articles sont vendus à des clients finaux personnes physiques, agissant à des fins strictement personnelles et étrangères à toute activité commerciale, excluant ainsi tous revendeurs ou tous intermédiaires agissant au nom et pour le compte de revendeurs (ci-après le(s) « Client(s) » ou « vous »).
Par conséquent, le Client affirme et déclare qu’il agit en qualité de consommateur et qu’il n’a pas l‘intention de revendre les Articles dans un but commercial.
Le Client certifie également qu’il dispose de la capacité légale pour s’engager dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente.
Lors de chaque achat d’Article(s) sur le Site, le Client devra indiquer son acceptation des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le bouton « Payer et passer une commande ». Ces documents seront consultables avant et au moment de confirmer l’achat.
GUALDONI PARIS WIEN est susceptible de mettre à jour et modifier les présentes Conditions Générales de Vente, les Clients seront informés d’un tels changements. Les conditions applicables aux ventes d’Articles sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente.
Article 2 – Information sur les commandes
Les commandes sont nécessairement passées sur le Site.
Les langues disponibles pour les commandes passées via le Site sont : l’allemand, l’anglais, et le français.
La langue du contrat de vente dépend du pays d’hébergement du Site dans lequel vous achetez l’/les Article(s).
2.1 Commandes passées sur le site
Une fois que le Client a terminé sa sélection et souhaite valider le contenu de son Panier, il peut soit :
• s’identifier sur son compte Client (ci-après le « Compte »), soit
• continuer en tant qu’« invité ».
Le Client peut également s’identifier avant de sélectionner des Articles. Si le Client a déjà un Compte, il doit s’identifier avec son adresse de courrier électronique et son mot de passe.
Si le Client n’a pas encore de Compte, il pourra en créer un en confirmant son nom, son adresse de résidence, son adresse de courrier électronique et son numéro de téléphone lors de sa commande.
L’inscription sera effective une fois confirmée, via un courrier électronique de confirmation.
Le Client ne pourra demander de modification d’adresse une fois sa commande passée, le Client devra repasser une autre commande avec la nouvelle adresse.
Les identifiants et mots de passe des Clients sont strictement personnels. Par conséquent, chaque Client s’engage à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers.
En cas de perte, de vol, ou de toute utilisation frauduleuse de leur Compte, les Clients s’engagent à en informer GUALDONI PARIS WIEN immédiatement.
GUALDONI PARIS WIEN ne saurait être tenue pour responsable des dommages, directs ou indirects, provoqués en raison de l’accès frauduleux au Compte ou au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
2.1.a Sélection des articles par le client
Sur le Site, le Client sélectionne, saisit et valide l’identification et la quantité d ‘Articles qu’il souhaite commander, dans les limites de quantités indiquées à l’article 4 ci-dessous; lesdits Articles s’ajoutent à son « Panier ».
Le Client peut, en ligne, librement modifier son « Panier » constitué des Articles sélectionnés, supprimer un Article initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Article en cliquant sur les éléments correspondants dans son « Panier ».
2.1.b Identification
Une fois que le Client a terminé sa sélection et souhaite valider le contenu de son Panier, il peut soit :
• s’identifier sur son compte Client (ci-après le « Compte »), soit
• continuer en tant qu’« invité ».
Le Client peut également s’identifier avant de sélectionner des Articles. Si le Client a déjà un Compte, il doit s’identifier avec son adresse de courrier électronique et son mot de passe.
Si le Client n’a pas encore de Compte, il pourra en créer un en confirmant son nom, son adresse de résidence, son adresse de courrier électronique et son numéro de téléphone lors de sa commande.
L’inscription sera effective une fois confirmée, via un courrier électronique de confirmation.
Le Client ne pourra demander de modification d’adresse une fois sa commande passée, le Client devra repasser une autre commande avec la nouvelle adresse.
Les identifiants et mots de passe des Clients sont strictement personnels. Par conséquent, chaque Client s’engage à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers.
En cas de perte, de vol, ou de toute utilisation frauduleuse de leur Compte, les Clients s’engagent à en informer GUALDONI PARIS WIEN immédiatement.
GUALDONI PARIS WIEN ne saurait être tenue pour responsable des dommages, directs ou indirects, provoqués en raison de l’accès frauduleux au Compte ou au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
2.1.c Validation de la commande et/ou de le Pré-commande
Le Client doit valider le mode de livraison et compléter les informations nécessaires à la bonne expédition de la commande:
– courrier électronique,
– nom et prénom,
– adresse,
– code postal,
– ville
– n° de téléphone,
– mode de livraison,
– pays d’expédition,
– adresse de facturation,
– et adresse de livraison ou boutique dans laquelle le Client souhaite retirer sa commande si le pays de livraison sélectionné dispose de boutiques proposant ce service.
– choix d’une méthode de paiement et informations de paiement.
Le Client peut, pour une commande cadeau, inclure une carte d’accompagnement personnalisable.
Le Client peut utiliser son adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre.
Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le prix des Articles (tel que défini à l’article 5 ci-après) ainsi que les frais de port éventuels et la date estimée de livraison s’affichent automatiquement. Le Client doit bien vérifier l’exactitude de sa sélection avant de confirmer sa commande.
GUALDONI PARIS WIEN met à la disposition du Client des moyens techniques de vérification sous la forme d’un récapitulatif de contrôle standard d’exhaustivité et de plausibilité (permettant de vérifier si tous les champs obligatoires ont été remplis et si les caractères saisis sont appropriés pour le champ obligatoire en question) pour aider le Client à reconnaître les erreurs qu’il a éventuellement commises dans ses saisies.
Les données de commande du Client sont ensuite à nouveau résumées pour contrôle final.
En cliquant sur le bouton « Payer et passer une commande », le Client passe une commande ferme pour l’Article ou les Articles mis dans son Panier.
Le Client ne peut passer une commande que s’il prend connaissance et accepte les présentes Conditions Générales de Vente et la Politique de Protection de la Vie Privée en cliquant sur le bouton « Payer et passer une commande ».
2.1.d Confirmation de la commande par GUALDONI PARIS WIEN
Une fois que les étapes prévues à l’Article 3.c. ci-avant ont été remplies, un accusé de réception de la commande est adressé au Client par courrier électronique. Conformément aux dispositions de l’article 1126 du Code civil, le Client accepte l’usage du courrier électronique pour la confirmation par GUALDONI PARIS WIEN du contenu de sa commande. Cet accusé de réception de commande ne constitue pas une acceptation de la commande du Client, sauf stipulation contraire expresse.
Le contrat de vente est réputé conclu lorsque l’/les Article(s) que le Client a commandé(s) est/sont expédié(s) et que le Client a reçu un courrier électronique séparé de GUALDONI PARIS WIEN l’informant de l’expédition de sa commande.
En cas de paiement par carte de crédit, le contrat de vente est conclu au moment du débit de la carte de crédit du Client conformément aux termes de l’Article 6 des présentes, et cela même si le débit de la carte de crédit du Client a lieu avant l’expédition de la commande ou avant acceptation exprimée par un autre moyen.
En cas de paiement par PayPal, Apple Pay ou Apple Pay express tel que prévu par les termes de l’article 6.2 des présentes, le contrat de vente est réputé conclu au moment où le Client confirme sa commande sur le site PayPal, Apple Pay ou Apple Pay express.
L’accusé de réception de la commande fait figurer le numéro de commande, le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix de/des Article(s) acheté(s). Cet accusé de réception inclut un lien vers les Conditions Générales de Vente.
Au moment de l’expédition de l’/des Article(s) commandé(s) à destination de l’adresse de livraison choisie par le Client, GUALDONI PARIS WIEN adresse un courrier électronique à ce dernier l’informant de ladite expédition ainsi que de l’encaissement du prix, comme prévu à l’Article 5 ci-après. Le contrat de vente est alors définitivement formé.
2.2 Preuve de la commande
De manière générale, il est prévu de convention expresse entre GUALDONI PARIS WIEN et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés par le Service Relation Clientèle, notamment quant à la nature et la date de la commande.
Par ailleurs, en application de l’article L. 213-1 du Code de la consommation, GUALDONI PARIS WIEN conserve les éléments relatifs à toute commande d’un montant égal ou supérieur à cent vingt (120) euros pendant une durée de dix (10) ans et les tient à la disposition du Client sur simple demande adressée par ce dernier à : gpw.contact@gualdonipariswien.eu
Il est toutefois recommandé, pour les commandes passées sur le Site, que le Client conserve également une copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa commande.
Article 3 – Disponibilités des articles
GUALDONI PARIS WIEN se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis l’/les Article(s) proposé(s) sur le Site, sans que cela n’affecte les commandes déjà passées.
Avant de passer une commande, le Client est informé soit sur la page d’information du Site décrivant chacun des Articles :
de la disponibilité de l’Article ;
ou en cas d’indisponibilité temporaire de l’Article, de la possibilité de le commander en vue d’une livraison ultérieure dans des délais spécifiés à cette occasion.
Si, en dépit de la vigilance de GUALDONI PARIS WIEN, les Articles commandés ne sont plus disponibles, GUALDONI PARIS WIEN en informera le Client par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les plus brefs délais.
Exceptionnellement, en cas de rupture de stock de l’Article commandé, GUALDONI PARIS WIEN sera dans l’obligation d’annuler une commande passée, dans cette hypothèse, aucune somme ne sera versée par le Client.
Article 4 – Refus de commande
Les achats réalisés sur le Site sont réservés aux Clients pour leur usage propre (ou pour cadeaux) et non pour revente.
GUALDONI PARIS WIEN sera en droit de refuser toute commande frauduleuse ou anormale, notamment toute commande excédant le nombre d’Articles autorisés, à savoir :
huit (8) Articles par commande;
et/ou deux (2) Articles identiques commandés au cours d’une période de trente (30) jours calendaires, tous coloris et tailles confondus.
GUALDONI PARIS WIEN sera également en droit de refuser toute commande : (i) effectuée par un Client avec lequel existerait un différend relatif au paiement ou à la livraison d’une commande antérieure ; ou (ii) non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.
Si GUALDONI PARIS WIEN constate que la commande ne satisfait pas aux présentes Conditions Générales de Vente, il en informera le Client soit directement sur le Site, soit par téléphone, soit par voie de courrier électronique.
A défaut pour le Client de procéder auprès de GUALDONI PARIS WIEN à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant dans sa commande dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification visée précédemment, GUALDONI PARIS WIEN se réserve le droit d’annuler la commande ainsi que le paiement correspondant.
Article 5 – Prix des articles / Facturations
Les prix communiqués par le Service Relation Clientèle ou affichés sur le Site sont indiqués en Euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, ces derniers étant affichés séparément avant que la commande ne soit passée.
Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande sous réserve de la disponibilité de l’/des Article(s) commandé(s) à cet instant.
Sans préjudice des commandes déjà passées par le Client, GUALDONI PARIS WIEN se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Articles.
Il est précisé que le service de détaxe n’est pas disponible pour les achats d’Articles GUALDONI PARIS WIEN effectués sur le Site.
Le Client recevra, au plus tard lors de la livraison, pour chacun des Articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix par Article et les frais de livraison mis à sa charge.
Article 6 – Conditions de paiement
6.1 Paiement par carte de crédit ou carte de débit
Les prix communiqués par le Service Relation Clientèle ou affichés sur le Site sont indiqués en Euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, ces derniers étant affichés séparément avant que la commande ne soit passée.
Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande sous réserve de la disponibilité de l’/des Article(s) commandé(s) à cet instant.
Sans préjudice des commandes déjà passées par le Client, GUALDONI PARIS WIEN se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Articles.
Il est précisé que le service de détaxe n’est pas disponible pour les achats d’Articles GUALDONI PARIS WIEN effectués sur le Site.
Le Client recevra, au plus tard lors de la livraison, pour chacun des Articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix par Article et les frais de livraison mis à sa charge.
6.2 Paiement par Paypal
GUALDONI PARIS WIEN accepte les paiements réalisés via PayPal.
Au moment de la validation de la commande, le Client choisi l’option de paiement « PayPal » et sera automatiquement redirigé vers la plateforme « PayPal ». Le Client devra alors se connecter à son compte « PayPal » via ses coordonnées. S’il ne dispose pas d’un compte « PayPal », il pourra en créer un à cette occasion. Après validation de sa commande avec « PayPal », le Client sera redirigé vers la page de confirmation du Site.
L’expédition de la commande n’a lieu qu’après vérification du mode de paiement, réception de l’autorisation de débit de la carte bancaire du Client ou confirmation de PayPal et vérification de la conformité de la commande aux présentes Conditions Générales de Vente.
Article 7 – Livraison des articles
Les Articles peuvent uniquement être livrés en France métropolitaine et Monaco. Si le Client souhaite commander un Article et le faire livrer dans un pays autre que la France métropolitaine, il doit se rendre sur le Site correspondant, le cas échéant.
Pour des raisons de sécurité, GUALDONI PARIS WIEN ne traitera aucune commande pour laquelle l’adresse de facturation ou de livraison est une boite postale.
Pour des raisons de sécurité également, les livraisons dans un hôtel ou une résidence étudiante sont possibles sous réserve de choisir la livraison express avec preuve de remise en mains propres.
Le Client dispose également de la faculté de faire livrer les Articles à une autre personne physique dont l’adresse de livraison est située en France métropolitaine lorsque l’/les Article(s) commandé(s) est/sont un/des cadeau(x).
La livraison des Articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. A cette fin, ce dernier s’engage à avoir communiqué une adresse de livraison exacte à GUALDONI PARIS WIEN.
La livraison des Articles commandés interviendra (sous réserve du paiement intégral du prix) :
soit, à la date ou dans le délai indiqué au Client par GUALDONI PARIS WIEN avant que la commande ne soit confirmée, ou, si aucun délai n’a été prévu, sans retard injustifié, et au plus tard dans les trente (40) jours suivant la date de la commande ;
soit, en cas d’indisponibilité temporaire dudit Article, dans les délais dont le Client sera préalablement avisé et qu’il aura préalablement acceptés au moment de l’ajout d’un Article dans son « Panier » sur le Site ainsi qu’avant l’acceptation de sa commande.
GUALDONI PARIS WIEN livrera les Articles commandés par courrier standard ou express avec preuve de remise en mains propres, selon le choix effectué par le Client.
Les frais de livraison par courrier standard sont pris en charge par GUALDONI PARIS WIEN. Les frais de livraison par courrier express avec preuve de remise en mains propres sont à la charge du Client dans la limite de mille trois cents (1 300) euros et offerts au-delà ; le montant de ces frais étant communiqué au Client préalablement à l’étape de validation de sa commande.
En cas de retard de livraison des Articles dû à un événement indépendant de la volonté de GUALDONI PARIS WIEN, le Client sera contacté dès que possible et des démarches seront entreprises pour minimiser les effets du retard. GUALDONI PARIS WIEN fera tout son possible pour minimiser le retard. Toutefois, s’il existe un risque de retard important, le Client peut contacter GUALDONI PARIS WIEN pour mettre fin au contrat et obtenir le remboursement de tout Article qui aurait été payé mais qui n’aurait pas été reçu.
En cas d’échec de la livraison par UPS (après 3 tentatives infructueuses), et de retour du colis à l’entrepôt de GUALDONI PARIS WIEN pour la raison NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée), GUALDONI PARIS WIEN tentera de contacter le Client à trois (3) reprises, après réception du colis à l’entrepôt. Sans réponse/manifestation du Client dans les trois (3) jours qui suivent le retour à l’entrepôt, GUALDONI PARIS WIEN procèdera au remboursement de la commande, et le Client en recevra la confirmation par email, à l’adresse renseignée lors de la commande.
Article 8 – Protection de la vie privée
Pour obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles collectées sur le Site ou par téléphone, nous nous prions de consulter notre Politique de Protection de la Vie Privée.
Vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur http://www.bloctel.gouv.fr.
Article 9 – Propriété des articles
GUALDONI PARIS WIEN reste propriétaire des Articles jusqu’à que (a) le Client ou (b) la personne désignée par le Client ne prenne physiquement possession de l’/des Article(s).
Le Client n’a pas le droit de revendre les Articles livrés faisant l’objet d’une réserve de propriété, sauf accord préalable écrit de GUALDONI PARIS WIEN.
Article 10 – Droit de propriété intellectuelle
Le Client s’interdit de reproduire, représenter et adapter, directement ou indirectement, le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. Tout droit de propriété intellectuelle afférent à un quelconque produit ou élément de GUALDONI PARIS WIEN (en ce compris les Articles GUALDONI PARIS WIEN), tels que les marques, les illustrations, les photos, les images, les modèles et logotypes, qu’il soit déposé ou non, est et demeurera la propriété exclusive de GUALDONI PARIS WIEN.
Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation des marques, illustrations, images, photos, logotypes et modèles de GUALDONI PARIS WIEN, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit de GUALDONI PARIS WIEN, est strictement interdite.
De même, toute utilisation non conforme à la licence d’utilisation du Site et, en particulier, l’utilisation de l’un de ses composants (Articles présentés, descriptions, prix, données, logiciels, graphiques, images, textes, photographies, outils, etc.) pour la vente ou toute autre utilisation commerciale directe ou indirecte, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de GUALDONI PARIS WIEN.
Article 11 – Droit de rétractation légal
11.1 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, en tant que consommateur, vous avez la possibilité d’exercer votre droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours et cela sans avoir à en justifier le(s) motif(s).
Afin de permettre à GUALDONI PARIS WIEN de proposer des Articles qui correspondent aux attentes du Client, celui-ci a la possibilité de préciser les raisons qui justifient l’exercice de son droit de rétractation.
Le délai de rétractation expirera après quatorze (14) jours à compter du jour où vous, ou un tiers indiqué par vous autre que le transporteur, avez acquis la possession physique de l’Article. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs Articles livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Article.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter de votre achat par une déclaration sans équivoque dans les conditions précisées à l’article 11.1.
Afin de respecter la date butoir du délai de rétraction, il vous suffit d’envoyer votre déclaration de rétractation dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux achats de biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés, aux biens que vous avez descellés et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ou aux Articles qui ont été liés de manière indissociable avec d’autres biens après la livraison des Articles.
Par ailleurs, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au profit exclusif du Client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.
11.2 Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, incluant les frais de livraison (sauf frais supplémentaires résultant de votre choix d’avoir recours à un autre type de livraison que la livraison standard proposée), dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter.
Cependant, nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des Articles concernés par le droit de rétractation ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve de l’expédition des Articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous n’en ayez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous n’aurez aucun frais à supporter du fait de ce remboursement.
Toutefois, GUALDONI PARIS WIEN se réserve la possibilité de retenir tout ou partie du prix correspondant à la diminution de la valeur de l’Article résultant d’une manipulation autre que ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Pendant toute la période de rétractation, il est ainsi vivement recommandé au Client de manipuler et d’inspecter l’Article avec toute la précaution nécessaire. Vous effectuerez les retours du/des Articles, via le transporteur UPS. Vous devez remettre l’/les Article(s) à UPS au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de votre intention de vous rétracter du contrat de vente.
Pour remettre l’/les Articles, vous pouvez :
• demander l’enlèvement par UPS du/des Article(s), en contactant notre Service Relation Clientèle au +33 (0)6 75 27 00 04 (au prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 10h à 18h et en apposant sur le colis de retour l’étiquette de retour prépayé incluse dans le colis reçu initialement. L’enlèvement et l’expédition seront à nos frais ; ou
• retourner l’/les Article(s) directement dans un point de dépôt UPS (https://www.ups.com/dropoff/?loc=fr_FR) pour qu’il(s) nous soi(ent) retourné(s) à nos frais, en apposant sur le colis de retour l’étiquette de retour prépayé incluse dans le colis reçu initialement ; ou
Article 12 – Politique de retour volontaire
Le Client ne bénéficie pas d’un tel droit pour:
– les Articles personnalisés ou sur mesure et les Articles réalisés à la demande du Client ;
– les Articles qui ont été liés de manière définitive avec d’autres articles après la livraison des Articles ;
Dans tous les cas, le retour de l’/des Article(s) livré(s) devra être effectuée par le Client :
– dans un délai de trente (30) jours à compter de la livraison des Articles ;
– accompagné du formulaire de retour dument complété ou d’une déclaration non équivoque indiquant la décision du Client de retourner des Articles ; et
– dans son/leur emballage d’origine complet.
Les Articles non retournés ou retournés incomplets, abimés, sans étiquette, endommagés, souillés ou dans tout autre état qui pourrait raisonnablement suggérer qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront pas remboursés ou échangés et seront retournés au Client.
Les Articles retournés doivent être dans leur état d’origine, non utilisés, avec toutes les étiquettes d’articles GUALDONI PARIS WIEN attachées et tous les accessoires ou livrets d’instructions associés inclus.
Si un Article a été retourné plus de trente (30) jours après la date de la réception ou de retrait par le Client, GUALDONI PARIS WIEN se réserve le droit de n’effectuer aucun remboursement et l’Article sera retourné au Client.
Par ailleurs, dans le cas d’un cadeau, le droit de retour volontaire reste au profit exclusif du Client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.
Le droit de rétractation légal du Client prévu à l’article 11 n’est en aucun cas affecté par ce droit de retour volontaire. Jusqu’à l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours prévu à l’article 12, les dispositions qui y sont énumérées s’appliquent exclusivement.
12.1 Politique de retour volontaire via le site
Le Client peut retourner les Articles achetés, dans les trente (30) jours, pour cela il pourra alternativement:
notifier son souhait de retour à GUALDONI PARIS WIEN via son compte ouvert sur le Site, dans ce cas GUALDONI PARIS WIEN accusera réception par e-mail de l’annulation du Client ainsi notifiée ; ou
retourner son/ses Article(s) directement dans un point de dépôt UPS (https://www.ups.com/dropoff/?loc=fr_FR) grâce à l’étiquette de retour prépayé incluse dans le colis.
Le remboursement du prix facturé de l’/des Article(s) retourné(s) via le Site sera effectué sur le moyen de paiement utilisé pour régler la commande, sans délai excessif et en tout état de cause au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception par GUALDONI PARIS WIEN desdits Articles.
Les frais supplémentaires payés par le Client et liés au choix d’un mode de livraison spécifique ne seront pas remboursés.
Article 13 – Echange
En plus du droit du Client de se rétracter et de retourner des Articles conformément aux articles 11 et 12 des présentes, le Client peut également changer d’avis et échanger un Article dans un délai de trente (30) jours, dans les conditions prévues à l’article 12.
Dans le cas où un Article est défectueux, nous vous prions de bien vouloir vous référer à l’article 14 des présentes.
En cas de demande d’échange, le Client peut échanger un Article via le Site dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception dudit Article.
Les Articles personnalisés ou réalisés à la demande du Client, les Articles abimés ainsi que les Articles scellés (par exemple, les maillots de bain) mais qui ont été descellés après livraison ne pourront pas être retournés et échangés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Sans préjudice des droits du Client prévu à l’article 12, GUALDONI PARIS WIEN se réserve le droit, dans le cadre de sa politique d’échange, de refuser un échange au-delà de deux (2) commandes successives.
Le Client ne pourra procéder à deux échanges pour la même commande, en cas de souhait d’échange d’Articles ayant déjà fait l’objet d’un échange, le Client pourra retourner le/les Article(s) en contactant le Service Relation Clientèle par téléphone et se faire rembourser.
L’échange d’Articles est soumis à la disponibilité desdits Articles sur le Site ou dans la Boutique dans laquelle s’est rendu le Client pour procéder à un échange. Dans le cas où le/les Article(s) sont indisponibles, le Client sera remboursé dans les conditions prévues à l’article 12.1.
13.1 Echange d’Articles via le Site
Si le Client change d’avis et souhaite échanger un/des Article(s) via le Site, le Client doit spécifier dans la rubrique adéquate du Site quel(s) Article(s) il souhaite recevoir en échange pour sa commande. Le Client peut retourner un/des Article(s) dans les conditions prévues à l’article 13 ci-dessus (délai, conditions d’échange).
Le nombre d’Articles de remplacement doit être identique au nombre d’Articles rendus.
Les frais de transport de la première livraison seront remboursés mais les frais de transport de la deuxième livraison seront facturés en fonction du mode de livraison choisi. La nouvelle vente sera soumise aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de l’échange.
13.2.1 Echange au profit d’un article proposé à un prix moins élevé en boutique
Le Client recevra un avoir d’un montant correspondant à la différence de prix des deux Articles.
Cet avoir sera valable un (1) an à compter de sa date d’émission et utilisable uniquement dans les boutiques du réseau GUALDONI PARIS WIEN.
13.2.2 Remplacement au profit d’un Article proposé à un prix plus élevé en Boutique
Le Client devra payer la différence de prix conformément aux Conditions Générales de Vente applicables.
Article 14 – Les droits du Client en cas de défaut des Articles
En cas de défaut du ou des Article(s), les dispositions légales, notamment les garanties légales, s’appliquent.
GUALDONI PARIS WIEN est tenue des défauts de conformité des Articles (articles L. 217-4 à L. 217-16 du Code de la Consommation) et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 et 2232 du Code civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la livraison du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve que le choix du Client n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la nature ou de la valeur du bien ou de l’importance du défaut ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.
En outre, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie éventuellement consentie. GUALDONI PARIS WIEN n’accorde pas systématiquement de garantie commerciale en sus de la garantie légale.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Article 15 – Service après-vente
Tous les Articles techniquement réparables peuvent faire l’objet d’un service après-vente.
Les conditions d’utilisation du service après-vente sont disponibles dans l’onglet « Conditions Générales d’utilisation du service après-vente ». Ce service après-vente ne saurait s’interpréter comme une garantie commerciale.
Conformément l’article L. 111-4 alinéa 1 du Code de la consommation, GUALDONI PARIS WIEN confirme à ses Clients qu’aucune période de disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des Articles n’est garantie.
GUALDONI PARIS WIEN fournira néanmoins ses meilleurs efforts pour satisfaire ses Clients en cas de demande d’une ou plusieurs pièces détachées.
Article 16 – Informations relatives aux Articles
Les informations relatives à l’ensemble des Articles proposés à la vente à distance sont disponibles dans l’ensemble des boutiques GUALDONI PARIS WIEN, sur le Site ou via le Service Relation Clientèle.
Les photographies, graphiques et descriptions des Articles proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement GUALDONI PARIS WIEN. Les Clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant le Service Relation Clientèle. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Articles dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Articles originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, GUALDONI PARIS WIEN ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Articles figurant sur le Site.
Article 17 – Divers
Le fait que GUALDONI PARIS WIEN s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres stipulations et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeureront inchangés et resteront applicables.
Article 18 – Règlement des différends – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du règlement ce n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I). Ce choix de loi n’a aucune incidence sur le droit du Client à bénéficier des réglementations applicables en matière de protection des consommateurs dans le pays de résidence du Client.
En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des Articles, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec GUALDONI PARIS WIEN et d’avoir recours au CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, médiateur de la consommation dont relève GUALDONI PARIS WIEN.
Pour soumettre un litige au médiateur, le Client peut remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur », envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou envoyer un email à consommation@cmap.fr.
Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du Client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, courrier électronique et coordonnées téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de la société GUALDONI PARIS WIEN, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches effectuées par le Client auprès de GUALDONI PARIS WIEN préalablement à la saisine du CMAP.
Le Client reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. A défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges auxquels les conditions générales de vente pourraient donner lieu seront soumis au tribunal compétent en application des règles édictées par le code de procédure civile et le code de la consommation. Le Client peut introduire une action devant les tribunaux (i) du lieu du domicile de GUALDONI PARIS WIEN ; ou (ii) du lieu du domicile du Client ; ou (iii) du lieu de livraison des Articles.
Par ailleurs, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme OS), accessible sur https://ec.europa.eu/consumers/odr.
L’adresse e-mail de GUALDONI PARIS WIEN est la suivante gpw.contact@gualdonipariswien.eu
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES APRÈS VENTE
1. Les présentes Conditions Générales régissent les Services Après-Vente (ci-après « Services Après-Vente» ou « Services ») fournis par la société GUALDONI PARIS WIEN
2. Lors de la remise du produit par le Client (ou toute personne qu’il aura mandatée, par écrit, pour le faire en son nom et pour son compte) à GUALDONI, GUALDONI, conjointement avec le Client, procède à la prise de photographies du produit et à son analyse, en identifiant tous les signes visibles (y compris, mais sans s’y limiter, les déchirures, les dommages préexistants, les salissures, etc.) Tous les signes visibles ont été dûment notés sur la fiche signée électroniquement par le Client lors de la remise du produit (ci-après la « Fiche SAV ») et documentés par la prise de photographies, lesquelles ont été visionnées par le Client et reproduites sur la Fiche SAV. Les Services Après-Vente que le Client a demandé à GUALDONI de réaliser sont également décrits dans cette Fiche SAV qui sera adressée par email au Client.
3. Le produit est réputé être remis à GUALDONI sans aucun objet non fixé ni objet fixé. A cet égard, GUALDONI n’est pas responsable (i) des objets fixés au produit ou non fixés (par exemple, ceux laissés dans les poches) qui n’ont pas été détectés lors de l’analyse susmentionnée du produit ni (ii) de tout dommage résultant ou causé par les objets susmentionnés.
4. Le produit est envoyé en atelier ou sur leur lieu de fabrication afin d’être examiné en détail par les artisans et les experts de GUALDONI PARIS WIEN. Ceux-ci détermineront si le défaut ou le problème ayant conduit le Client à solliciter les Services Après-Vente est couvert par la garantie, la faisabilité de la réparation lorsque cette option a été choisie par le Client, le temps estimé pour effectuer cette réparation et, lorsque le défaut ou le problème n’est pas couvert par la garantie, le coût estimé pour effectuer les Services. Lorsque ces informations diffèrent des informations renseignées dans le formulaire ci-dessus, le Client sera informé dans les plus brefs délais et si le Client doit finalement supporter des frais ou supporter des frais supérieurs à ceux estimés dans le formulaire ci-dessus, le Client recevra un devis qui devra, si le Client l’accepte, confirmé par retour d’email avant la mention « bon pour accord pour le devis n° [n° du devis] que les Services ne soient réalisés. Si le Client refuse les nouvelles conditions, GUADONI expédiera le produit après notification au Client.
5. Le Client comprend et accepte que même lorsque le produit et les Services ont été indiqués comme couverts par la garantie dans le formulaire ci-dessus, les artisans et experts peuvent, notamment au regard de l’état dégradé du produit, constater que le produit n’a pas été utilisé normalement et qu’en conséquence la garantie est exclue. Dans ce cas, le Client en sera informé par écrit et il sera procédé comme à l’article 4 ci-dessus. Si les artisans et experts confirment que le produit est couvert par la garantie mais qu’ils indiquent que le produit ne peut pas être remis en état, un remboursement total ou partiel ou un remplacement sera proposé par écrit au Client. Pour plus d’information sur les garanties légales, le Client est invité à consulter les conditions générales de vente GUALDONI présentent en boutique ainsi que les articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation relatifs à la garantie légale de conformité et les articles 1641 à 1649 du Code civil relatifs à la garantie des vices cachés.
6. GUALDONI fera tous les efforts raisonnables pour s’assurer que tous les Services Après-Vente sont exécutés selon les normes les plus élevées possibles.
7. Tant en cas d’exécution par GUALDONI des Services Après-Vente que dans le cas où GUALDONI et ses artisans et experts ont estimé que le produit n’est pas réparable, GUALDONI contactera le Client (d’abord par téléphone puis, si le Client ne répond pas, par courriel) pour l’informer que le produit est prêt à être expédié.
8. Toutes les fois que la garantie aura été écartée, tous les montants dus au titre du Service Après-Vente qui n’auront pas été payés en totalité au moment de la collecte du produit devront faire l’objet d’un règlement en une fois le jour de la collecte du produit. A défaut, le produit ne sera pas restitué au Client. Le Client n’a droit à aucun remboursement sur le Service Après-Vente sauf à ce qu‘il démontre que le Service a été incorrectement rendu (réparation pas ou mal effectuée, remplacement par un produit différent sans accord du Client).
9. GUALDONI attache une très grande importance à la protection de ses droits de propriété intellectuelle et au respect de la loi. Par conséquent, GUALDONI ne répare pas les produits portant atteinte à une loi ou un règlement, notamment lorsqu’ils ont été identifiés comme volés ou contrefaisants. Par ailleurs, par la signature des présentes conditions générales d’utilisation des Services Après-Vente, le Client autorise GUALDONI, toutes les fois que les circonstances le justifient (i) à conserver les produits contrefaisants en vue de les détruire et, lorsque cela est possible, les recycler et/ou à des fins d’investigations notamment judiciaires et/ou, le cas échéant, à titre de preuve contre l’auteur de la contrefaçon ou de l’atteinte à une loi ou un règlement et (ii) à communiquer aux autorités compétentes les données personnelles du Client si GUALDONI y est tenue par la loi ou ces mêmes autorités.
L’achat de produits GUALDONI sur le Site GUALDONI et auprès de ses distributeurs agréés constitue le meilleur moyen de s’assurer de l’authenticité d’un produit GUALDONI.
10. Les présentes conditions générales d’utilisation des Services Après-Vente sont régies par le droit français. En cas de litige concernant les Services Après-Vente, le Client peut rechercher une solution amiable en nous contactant par email ou par téléphone ou contacter le médiateur de la consommation du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), en remplissant le formulaire dédié sur le site www.cmap.fr, en envoyant sa demande par courrier au CMAP Médiation Consommation, 39, avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS ou par courriel à consommation@cmap.fr. Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif de règlement des litiges, qui n’est pas une condition préalable à l’exercice d’une action en justice. Le Client peut donc engager une action en justice contre GUALDONI sans avoir eu recours ou tenter d’avoir eu recours à la médiation. A défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges relatifs aux présentes conditions générales seront soumis au tribunal compétent en application des règles édictées par le Code de procédure civile et le Code de la consommation. Le Client peut introduire une action devant les tribunaux (i) du lieu du domicile de GUALDONI ; ou (ii) du lieu de son domicile ; ou (iii) du lieu de l’exécution des Services Après-Vente.